Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont THE7AMCONSULTING FZCO, société enregistrée à Dubaï sous le nom commercial THE7AMGROUP (ci-après “l'Entreprise” ou “nous”), collecte, utilise, protège et divulgue les données à caractère personnel de ses clients (“vous”) lors de l'utilisation de son site web et de ses services de formation en ligne.
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à respecter les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne, notamment si vous êtes un citoyen de l'Union Européenne.
THE7AMCONSULTING FZCO est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
1. Définitions et principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Définitions :
“Données Personnelles” ou “Données” : désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse…) au sens de la règlementation sur les données personnelles.
“Responsable de traitement” : désigne la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
“Personne concernée” : désigne les utilisateurs dont les Données Personnelles sont collectées et traitées par JR SOCIAL.
Les expressions ci-dessus définies ont la même signification qu’elles soient employées au pluriel ou au singulier.
Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des Personnes concernées respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de la Personne concernée. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à la Personne concernée que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont la Personne concernée est informée. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, la Personne concernée est informée des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
La Personne concernée a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
2. Informations Personnelles Collectées
Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le cadre de nos activités de vente et de formation en ligne.
Finalité du traitement
Catégories de Données collectées
Base légale
Durée de conservation
Tenue des livres de comptabilité, élaboration des comptes annuels, gestion des factures clients et fournisseurs, déclarations sociales et fiscales, gestion de la trésorerie, mise en conformité avec les obligations légales et réglementaires en matière fiscale et financière.
Données d’identification client (nom, prénom, intitulé de poste, département), données de contact (adresse électronique, numéro de téléphone), données financières (numéros de comptes bancaires, montants de paiements, informations de paiements, relevés financiers), données de transaction (factures, bons de commande, contrats), données relatives à la planification, budgets, prévisions.
Obligation légale
10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Gestion des contrats
Données d’identification (nom, prénom, titre, entreprise, adresse professionnelle, numéro de téléphone professionnel, adresses de courrier électronique professionnelles), données contractuelles (détails sur les offres de services, prix, conditions), données comptables et de paiement
Le contrat
Toute la durée de la relation commerciale.
En base archive :
Jusqu’à 5 ans à compter de la fin du contrat à des fins de preuve.
Jusqu’à 10 ans à des fins de preuves comptables et fiscales
Facturation des clients et des prestataires
Données d’identification (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone), données de facturation (numéro de facture, date de facture, détail des produits/services facturés, montant à payer, montant payé, mode de paiement)
Le contrat
Toute la durée de la relation commerciale.
En base archive :
Jusqu’à 5 ans à compter de la fin du contrat à des fins de preuve.
Jusqu’à 10 ans à des fins de preuves comptables et fiscales
Promotions des services de l’Entreprise : publication de témoignages d’anciens élèves, publication de témoignages de l’équipe, avis clients
Données d’identification (nom, prénom, age), photo
Intérêt légitime
Jusqu’au retrait du consentement par l’intéressé.
Mise à jour du site à des fins de communication et de prospection
Données d’identification (nom, prénom, âge) de la personne témoignant (ancien élève ou équipe), historique de carrière et de rémunération.
Intérêt légitime
Jusqu’au retrait du consentement par l’intéressé.
Envoi de lettre d’informations et prospection commerciale
Données d’identification (nom, prénom), email
Consentement
3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant de la personne concernée
Promotion des services de l’Entreprise
Données d’identification de l’intéressé, (prénom, nom), âge, numéro de téléphone, profession
Consentement
3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant de la personne concernée
Conclusion du contrat de vente, diffusion du contenu numérique, Gestion des demandes client via le SAV et autres canaux de communication
Données d’identification (prénom, nom, email, numéro de téléphone, adresse), données de facturation du client
Le contrat
Tout le temps de la relation contractuelle puis 10 ans à compter de la fin du contrat (5 si le contrat n’a pas été signé électroniquement)
Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées conformément au RGPD
Données d’identification (prénom, nom, email, numéro de téléphone, adresse) de la personne concernée
Obligation légale
5 ans à compter de la clôture de la demande
Gestion des violations de données personnelles
Données d’identification (prénom, nom, email, numéro de téléphone, adresse) de la personne concernée
Obligation légale
5 ans à compter de la résolution du litige
Gestion du contentieux et pré-contentieux
Données d’identification (prénom, nom, email, numéro de téléphone, adresse) de la personne concernée
Intérêt légitime
5 ans à compter de la résolution du litige
3. Base Légale et Consentement
3.1 Comment obtenons-nous votre consentement ?
Nous recueillons vos informations personnelles lorsque vous nous les fournissez dans le cadre d'une transaction (achat, vérification de carte de crédit, commande, livraison ou retour). Dans ce cas, nous considérons que vous consentez à la collecte et à l'utilisation de ces informations aux seules fins de cette transaction.
Pour toute autre finalité, notamment le marketing, nous solliciterons votre consentement explicite et préalable, et vous aurez la possibilité de refuser.
3.2 Comment retirer votre consentement ?
Si vous changez d'avis après nous avoir donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en nous contactant à l'adresse e-mail suivante : contact@7amlearning.com. Cela inclut le retrait de votre consentement pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos informations.
3.3 Vos droits en matière de protection des données
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
Droit de rectification : Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (“droit à l'oubli”) : Demander la suppression de vos données, sous certaines conditions ;
Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de vos données ;
Droit à la portabilité des données : Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement ;
Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
Droit de déposer une plainte : Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente (la CNIL en France).
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail contact@7amlearning.com.
4. Divulgation et transfert de données hors de l’UE
4.1 Divulgation
Nous ne divulguons vos informations personnelles à des tiers que si cela est nécessaire à la fourniture de nos services, si la loi l'exige, ou si nous y avons votre consentement.
Obligation légale : Si la loi nous y contraint (par exemple, en réponse à une injonction, un mandat de perquisition ou autre ordonnance judiciaire) ;
Respect de nos Conditions Générales : Si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ;
Prestataires de services tiers : Comme détaillé dans la section 5, pour la bonne exécution de nos services.
4.2 Transfert de données hors de l’UE
L’Entreprise étant basée à Dubaï (Émirats arabes unis), certaines de vos données sont transférées et traitées hors de l'Espace Économique Européen (EEE).
Pour garantir la protection de vos données lors de ces transferts, nous nous assurons que notre transfert de données est encadré par des garanties appropriées, conformément au RGPD. Nous mettons notamment en place les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne avec nos sous-traitants et prestataires.
5. Hébergement et Traitement des Paiements (Systeme.io)
Notre site est hébergé sur la plateforme Systeme.io, qui nous fournit les outils nécessaires pour vous proposer nos services en ligne.
5.1 Stockage des données :
Vos données sont stockées dans les systèmes de stockage de données et les bases de données de Systeme.io, ainsi que dans leur application générale. Toutes vos données sont conservées sur un serveur sécurisé, protégé par un pare-feu.
5.2 Traitement des paiements :
Si vous effectuez votre achat via une passerelle de paiement direct, Systeme.io stockera vos informations de carte de crédit. Ces informations sont chiffrées conformément à la norme de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les informations relatives à votre transaction d'achat sont conservées uniquement le temps nécessaire pour finaliser votre commande, puis elles sont supprimées.
Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le Conseil des normes de sécurité PCI, fruit des efforts conjoints de grandes entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Cette norme garantit le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et ses prestataires de services.
Pour plus d'informations sur les pratiques de Systeme.io, veuillez consulter leurs Conditions d'Utilisation et leur Politique de Confidentialité directement sur leur site.
6. Services Fournis par des Tiers
En général, les fournisseurs de services tiers que nous utilisons ne collecteront, utiliseront et divulgueront vos informations que dans la mesure nécessaire pour exécuter les services qu'ils nous fournissent.
Cependant, certains prestataires de services tiers, tels que les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité concernant les informations que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d'achat. Nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour comprendre comment ils traiteront vos informations personnelles.
Veuillez noter que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Si vous choisissez de procéder à une transaction qui implique les services d'un fournisseur tiers, vos informations pourraient alors être soumises aux lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées. Par exemple, si vous êtes en France et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les informations vous concernant utilisées pour conclure la transaction pourraient être divulguées en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.
Une fois que vous quittez notre site ou que vous êtes redirigé vers un site web ou une application tierce, vous n'êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par nos Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
Liens vers des sites tiers :
Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites. Nous vous encourageons à lire attentivement leurs propres politiques de confidentialité.
7. Sécurité des Données
Nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l'industrie pour protéger vos données personnelles contre la perte, le détournement, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.
Lorsque vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles sont chiffrées à l'aide du protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) et stockées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous respectons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l'industrie.
Fichiers Témoins (Cookies) :
Nous utilisons les fichiers témoins (cookies) suivants pour assurer le bon fonctionnement de notre site et améliorer votre expérience :
sessionid : Identificateur unique de session, permet à Systeme.io de stocker les informations relatives à votre session (référent, page de renvoi, etc.) ;
systeme.iovisit : Aucune donnée personnelle retenue, persiste pendant 30 minutes depuis la dernière visite. Utilisé par le système interne de suivi des statistiques de Systeme.io pour enregistrer le nombre de visites ;
systeme.iouniq : Aucune donnée personnelle retenue, expire à minuit (selon l'emplacement du visiteur) le jour suivant. Calcule le nombre de visites uniques d'une boutique par client ;
cart : Identificateur unique, persiste pendant 2 semaines, stocke les informations relatives à votre panier d'achat ;
securesession_id : Identificateur unique de session ;
storefront_digest : Identificateur unique, indéfini si la boutique possède un mot de passe ; utilisé pour savoir si le visiteur actuel a accès.
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8. Âge de Consentement
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9. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Nous vous invitons donc à la consulter fréquemment. Les changements et clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons ici afin que vous soyez conscient des informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, le cas échéant.
Si notre site fait l'objet d'une acquisition par ou d'une fusion avec une autre entreprise, vos informations pourraient être transférées aux nouveaux propriétaires afin que nous puissions continuer à vous vendre des produits.
10. Questions et Coordonnées
Pour toute question, demande d'accès, de correction, de modification ou de suppression de vos informations personnelles, pour déposer une plainte, ou pour obtenir plus d'informations, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l'adresse suivante :
Adresse e-mail : contact@7amlearning.com
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SIRET : 80066520000021